Pistolet d’alarme loi : que dit la législation française ?

L’achat d’un pistolet d’alarme représente un choix de prédilection pour se défendre à son domicile. Cette arme non-létale se révèle simple d’utilisation et particulièrement efficace en cas d’agression. Il existe aujourd’hui plus d’une centaine de modèles disponibles sur le marché. Mais avant d’en faire l’acquisition vous vous posez peut-être la question de la légalité ? Ai-je le droit de posséder ce type d’arme ? Pistolet d’alarme et loi, que dit vraiment la législation française ? Ce sont autant de questions que nos experts en armes vont décrypter pour vous à travers cet article.

Qu’est-ce qu’un pistolet d’alarme ?

Le pistolet d’alarme ou aussi appelé pistolet à blanc et représente une réplique non-létale d’arme à feu. Il prend la plupart du temps l’apparence d’armes célèbres. On retrouve ce type d’armes de poing principalement sous la forme de Glock 17, Beretta 92 ou Colt 1911.

Ce type de pistolet de défense est chambré 9 mm PAK. Ce calibre propose différents types de munitions : cartouche à blanc, au poivre ou au gaz. Selon l’usage, vous pouvez opter pour l’une ou l’autre munition.

Tout comme une cartouche à balle réelle, la cartouche 9 mm PAK comprend une charge de poudre noire. Au moment du tir, le percuteur frappe l’amorce, puis enflamme la charge propulsive. Cette réaction engendre l’explosion de la munition et produit une forte détonation semblable à une arme à feu réelle.

Contrairement à une véritable arme à feu, le pistolet à blanc reste totalement inoffensif. Le canon de ce type d’arme est obstrué par un croisillon pour éviter un tir à balle réelle.. Aucun projectile ne peut y sortir. De même, pour la fabrication d’un pistolet d’alarme, les industriels utilisent du Zamak. Ce genre d’alliage composé de zinc auquel sont liés de l’aluminium, du magnésium et du cuivre. Cette matière supporte parfaitement la pression des gaz d’une cartouche de 9 mm à blanc. En revanche, elle n’est pas du tout en mesure de supporter celles émises par une cartouche réelle  de 9 mm parabellum.

Pistolet d’alarme et loi : tout ce que vous devez savoir

D’un point de vue légal, il faut se tourner vers le code de la sécurité intérieure. Celui-ci définit en France le classement des armes. Pour être plus précis, les armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc étaient auparavant classées dans la catégorie D. Depuis le 1er juillet 2024, elles sont désormais classées en catégorie C12.

Pistolet à blanc : ai-je le droit d’acheter ce type d’arme ?

Le pistolet 9 mm PAK étant désormais classé en catégorie C12, son acquisition et sa détention sont soumises à déclaration. Pour acheter une telle arme, il est nécessaire de disposer d’un compte dans le Système d’Information sur les Armes (SIA). Néanmoins, l’acquéreur de ce type d’arme doit respecter certaines conditions. La première règle à respecter lors de l’achat est d’être majeur. Que ce soit dans une armurerie en ligne ou physique, il vous sera demandé de prouver votre majorité en présentant une pièce d’identité valide, telle qu’une carte nationale d’identité ou un passeport, ainsi qu’un certificat médical datant de moins d’un mois.

Ai-je le droit de transporter un pistolet d’alarme ?

Cette question est régulièrement posée à nos experts. A-t-on le droit de transporter un pistolet d’alarme ? Sur ce point-là, la loi se veut très claire. Le transport d’un pistolet à blanc est interdit sans motif légitime. Prenons un exemple, vous venez d’acheter l’arme à blanc dans une armurerie. En retournant à votre domicile, vous faites l’objet d’un contrôle de police. Dans ce cas-là, vous pouvez prouver avec la facture l’achat de l’arme. Le motif du transport apparaît alors tout à fait légitime. Cependant, il demeure interdit de garder un pistolet à blanc dans son véhicule, car elle est sur le domaine public.

Pour déterminer si vous avez une raison valable de transporter un pistolet d’alarme, les forces de l’ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.

Ai-je le droit de porter un pistolet à blanc sur moi ?

De même que la question précédente, il reste interdit de porter sur la voie publique une arme de poing en 9 mm PAK sans motif légitime. En cas d’infraction, vous vous exposez à une amende de 15 000 € et d’un an d’emprisonnement. Ce type d’infraction est traduit au niveau  pénal..

Pistolet d’alarme : une arme conçue pour la défense du domicile

Pour résumer, en France, l’achat d’un pistolet d’alarme est légal. Ce type d’arme se destine principalement à de l’autodéfense à son domicile. La violente détonation d’une cartouche à blanc suffi dans la majorité des cas à dissuader un agresseur de vous cambrioler.

Pour une utilisation défensive, nous préconisons d’équiper l’arme d’un lanceur de balle en caoutchouc. Ainsi, le pistolet se transforme en arme de défense non-létale. Dans cette configuration, l’arme à blanc émet forte détonation et propulse une balle en caoutchouc de 18 mm de diamètre. À la sortie du canon, le projectile atteint une puissance pouvant aller jusqu’à 20 joules. Entre 3 et 5 mètres ce type de projectile reste très efficace pour repousser un agresseur.

 Maintenant, vous savez tout sur le pistolet d’alarme et la loi qui l’encadre !