Peut-on porter un pistolet d’alarme sur soi ?

Quand l’on cherche à se défendre en cas d’agression, la solution la plus rationnelle reste de s’équiper. En effet, il existe une multitude d’armes en vente libre sur le marché français. L’acquisition d’un pistolet d’alarme apparaît alors comme une réponse efficace. Ces armes à feu non létales émettent un bruit très fort. La violence de la détonation permet de dissuader dans la majorité des cas un assaillant de vous attaquer. Cependant, la question « peut-on porter un pistolet d’alarme sur soi » reste tout à fait pertinente. Et comme vous vous en doutez si cette interrogation fait l’objet d’un article de blog c’est que l’explication peut paraître un peu flou. Pour cela, nous avons donc fait appel à nos experts en armes pour vous apporter une réponse claire et compréhensible.

Comment les armes d’alarme sont-elles classées en France ?

Le cadre juridique entourant l’achat et la vente d’une arme d’alarme en France est très bien défini. Les articles R311-2 à 311-4-1 du code de la sécurité intérieure classent les différentes armes. Si l’on regarde d’un peu plus près ce texte législatif, on peut se rendre compte que les armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc sont répertoriées en catégorie C12.

Par définition, une arme classée dans la catégorie C12 peut être achetée et détenue par toute personne majeure, mais cette acquisition est soumise à déclaration. Vous pouvez donc vous rendre sur votre armurerie en ligne préférée pour commander un pistolet à blanc ou un revolver d’alarme en toute légalité. Pour compléter l’achat, vous devrez disposer d’un compte dans le Système d’Information sur les Armes (SIA), fournir une pièce d’identité valide pour prouver votre âge, ainsi qu’un certificat médical datant de moins d’un mois.

Port d’arme à blanc : ce que dit la loi

Ai-je le droit de porter un pistolet d’alarme sur la voie publique ?

Non, la loi française n’autorise pas le port d’un pistolet d’alarme sur la voie publique. Sur ce point juridique, le législateur français apporte une réponse précise. Nous pouvons trouver la réponse dans le code de la sécurité intérieure à l’article R315-1. Ce dernier dispose « Sont interdits le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories C et D. »

En d’autres termes, le fait de transporter sur la voie publique un pistolet d’alarme sur soi ou dans un véhicule reste interdit. En effet, en cas de contrôle ou d’attaque, les juges vont apprécier le motif légitime. Porter une arme à blanc sur dans la rue pour se défendre dans l’hypothèse d’une possibilité d’agressions ne constitue par un motif légitime aux yeux de la loi.

Dans le cas où vous détenez un motif légitime pour porter et transporter le pistolet à blanc d’un point A à un point B, certaines règles d’usage s’imposent. Voici nos conseils d’expert :

• l’arme doit être rangée dans une mallette déchargée et non alimentée en munitions. L’idéal serait de mettre un verrou de ponté afin de totalement la neutraliser le temps du transport.
• Dans la meilleure des conceptions, le transport, les munitions à blanc ne doivent pas être stockés au même endroit que l’arme. Concrètement si vous transportez un pistolet d’alarme dans une voiture, d’un côté entreposez l’arme dans le coffre et de l’autre côté les munitions dans la boîte à gant.

Ai-je le droit de porter un pistolet d’alarme à mon domicile ?

Oui, la loi autorise le port d’un pistolet d’alarme à son habitation. Pour répondre à cette question, nous devons nous tourner vers l’article L317-8 du code de la sécurité intérieure. Ce dernier dispose  » Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d’armes, de munitions ou de leurs éléments, même s’il en est régulièrement détenteur, est puni : »

Pour expliquer cet article nous devons partir du principe qu’en France tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. Et le fait que cet article de loi n’interdit pas le port de l’arme au domicile rend cette action tout à fait légale. Si cela vous plait, vous pouvez même porter votre arme sur vous dans un holster à votre domicile.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi

En cas de non respect de ces règles, les juges ont prévu des sanctions. Elles peuvent varier en fonction du type d’infraction commise. Dans certains cas, les sanctions peuvent être légères, telles qu’une simple amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Dans d’autres cas, la sanction prise peut être très grave, pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement.