Législation carabine à plomb : tout ce que vous devez savoir

Pour vous faciliter la vie, nous passons au crible tous les textes de loi concernant les carabines à plomb. Sans ambiguïté et facilement compréhensible, notre équipe d’experts clarifie les points de droit entourant le classement des armes à air comprimé.

De l’achat au transport d’une arme à plomb, nous expliquons comment procéder pour toujours respecter la réglementation française en vigueur.

Ludovic, notre spécialiste en armes à air comprimé, opère une veille juridique permanente. Il tient à jour cet article de blog après chaque évolution concernant la réglementation sur les carabines à plomb.

Le classement des carabines à plomb dans la loi Française

Le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié par décrets des 29 juin 2018 et 20 décembre 2018 régie la législation sur les carabines à plomb. Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la sécurité publique.

Pour classifier les armes à air comprimé, ce texte législatif se base sur la puissance des armes. Ainsi, les carabines à plomb se voient classer dans deux catégories distingues.

• La catégorie D : comprend les armes avec une énergie de propulsion comprise entre 2 et 20 joules. 
• La catégories C : comprend les armes avec une énergie de propulsion supérieur à 20 joules.

Pour déterminer comment choisir une carabine à plomb, il est important d’avoir une bonne compréhension de la législation encadrant les armes à air comprimé.

Carabine à plomb en catégorie D

Achat d’une carabine à plomb en catégorie D

La catégorie D offre une souplesse dans l’acquisition d’une arme à air comprimé. Les carabines à air classées dans cette catégorie sont en vente libre à toute personne majeure. Ainsi vous accédez à toutes les carabines en calibre 4,5 mm et 5,5 mm allant jusqu’à une puissance de 20 joules maximum.

La seule formalité à respecter pour tout achat d’une arme à plomb est de présenter un justificatif d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité, passeport ou permis) pour prouver de votre majorité.

Transport d’une carabine à plomb en catégorie D

Au regard de la loi française, transporter une carabine à plomb en catégorie D, doit se faire avec motif légitime. En cas de contrôle, le motif légitime s’apprécie par les forces de l’ordre.

Pour exemple, le fait de circuler avec une arme à plomb pour se rendre à un stand de tir constitue un motif légitime.

Contre exemple, transporter une carabine pendant une manifestation publique ne constitue pas un motif légitime.

En cas de port ou transport sans motif légitime d’une arme à air comprimé en catégorie D, vous vous exposez à une amende de 750 €.

Stockage d’une carabine à plomb en catégorie D

En ce qui concerne le stockage, le décret ne prévoit aucune mesure précise.

Par question de sécurité, Il convient de respecter quelques règles élémentaires. Entreposer la carabine à plomb dans un endroit sécurisé, non alimenté et équipée d’un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible (verrou de pontet par exemple).

En catégorie C :

Acquisition d’une carabine en catégorie C

La réglementation sur l’achat d’une arme à air comprimé supérieur à 20 joules (Catégorie C) se veut plus stricte.

En plus de présenter une carte d’identité en cours de validité, vous devez détenir :

• Un permis de chasse valide de l’année en cours ou de l’année précédente 
• Ou une licence de tir valide, tamponnée par le médecin

Transport

Pour le transport d’une carabine à plomb en catégorie C en toute légalité, le permis de chasser ou la licence de tir valent titre de transport légitime. En dehors de ces deux cas, il est strictement interdit de transporter une arme classée dans cette catégorie.

Pendant le transport d’une carabine à plomb supérieur à 20 joules, La réglementation prescrite à l’arme ne doit pas être “immédiatement utilisable”. Cela signifie qu’elle doit être transportée dans une mallette, non alimentée en munition et la boite de plomb à par.

Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement.

En cas d’infraction à cette règle, vous encourez une amende de 30 000 € et deux ans d’emprisonnement.

Stockage

La législation sur les carabines à plomb supérieur à 20 joules ordonne à son détenteur d’entreposer l’arme en toute sécurité à son domicile. Pour cela, plusieurs méthodes sont mises à disposition :

• Entreposer la carabine à plomb dans un coffre-fort ou dans une armoire forte

• Démonter une pièce essentielle de l’arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part

• Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.